Date : 05/10/2019

Horaires : 9h-12h30 / 13h30-17h

Lieu : Maison Départementale des Sports - 148, Avenue Dembourg - 81000 ALBI

Accueil et logistique : CDOS 81

Votre contact : CROS Occitanie - 05 34 25 13 03

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Connaître et maîtriser les fonctions, le rôle et les responsabilités des membres de l’instance dirigeante de l’association sportive.

Objectifs de la journée :
- Donner les clés de lecture sur le fonctionnement et l’organisation d’une association sportive.
- Identifier les responsabilités et les risques encourus dans la direction d’une association et dans la mise en oeuvre des activités physiques et sportives. Être en mesure d’évaluer les risques et situer la responsabilité de de l’équipe dirigeante de l’association sportive.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

- Connaissance des rôles et fonctions de l’instance dirigeante de l’association sportive (Le triptyque Président, Trésorier, Secrétaire). Identifier et analyser la compétence de chacun des organes.
- Connaître les enjeux de la responsabilité. Connaissance des mécanismes de mise en jeux des différentes responsabilités.

A QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION ?

Salariés, dirigeants bénévoles ou bénévoles occasionnels du mouvement sportif régional.

PROGRAMME

MATIN :

I. RÔLE DE L’INSTANCE DIRIGEANTE DE L’ASSOCIATION SPORTIVE (PRÉSIDENT, TRÉSORIER, SECRÉTAIRE)
- Notion de gouvernance associative
- Notion de compétence
- Analyse de la composition de l’association sportive : situer la place et le rôle de l’instance dirigeante au sein de l’association sportive
- Analyse des attributions de chacun des membres de l’instance dirigeante del’association sportive

II. LES RESPONSABILITÉS DE L’INSTANCE DIRIGEANTE DE L’ASSOCIATION SPORTIVE
A. Notion de responsabilité
- Définition et types de responsabilité
- Notion de dirigeant (Dirigeants de droit / Dirigeant de fait)
Focus : La délégation de pouvoir

B. La responsabilité civile des dirigeants associatifs
- Les dispositions de droit commun de la responsabilité civile des dirigeants associatifs (La responsabilité délictuelle envers les membres de l’association et les tiers / La responsabilité contractuelle envers l’association : Obligation d’exécuter les missions définies dans les statuts / Obligation de rendre compte)

APRES MIDI :

(La responsabilité civile de dirigeants associatifs - Suite)
- Les dispositions particulières de la responsabilité civile des dirigeants associatifs (Responsabilités financières et fiscales des dirigeants associatifs /Responsabilités liées aux procédures collectives)

C. La responsabilité pénale des dirigeants associatifs :
- Infractions liées au fonctionnement de l’association
- Infractions au Droit du sport
- Infractions liées à la violation de la législation sociale
- Les délits ou contravention non intentionnels (manquement à l’obligation de sécurité)
- Les infractions de droit commun
Appendice : Les assurances en tant qu’instruments de gestion des risques

MODALITÉS D’ÉVALUATION

- Établissement de fiches de compétences (Président / Trésorier / Secrétaire) : Notion de compétence et niveau de compétence :
  - Tableau 1 : Mission, responsabilité, savoir être
  - Tableau 2 : Principales activités, savoirs et savoir faire
Retour sur ces fiches de compétences dûment renseignées par courriel dans un délai d’un mois après la formation.
- Études de cas concrets durant la journée de formation, sur les responsabilités des dirigeants associatifs.