Les différents types de contrats dans le secteur du sport - n°12

Objectifs formation

A l’issue de la formation, les participants seront en capacité de :

• Présenter les différents contrats de travail : contrats de travail salariés et bénévoles (faire vivre son contrat de travail : absence, fin de contrat, maladie…).
• Identifier les spécificités juridiques et législatives associées à chaque type de contrat
• Construire et négocier des contrats adaptés aux besoins de leur structure sportive

Objectifs pédagogiques

La formation doit permettre aux participants de :

• Acquérir les bases juridiques liées aux contrats dans le sport
• Identifier les différences entre les contrats de travail ou bénévolat
• Mettre en œuvre des stratégies adaptées pour valoriser et sécuriser leurs relations contractuelles

A qui s'adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse aux dirigeants bénévoles, bénévoles occasionnels et salariés du mouvement sportif.

Programme

Accueil - Présentation des attentes des participants et de leur positionnement sur les objectifs pédagogiques.

1. Les principes de base des contrats dans le sport

• Définition du contrat de travail : ses éléments constitutifs (lien de subordination, travail et rémunération)
• Base légale : Code du Travail et Sécurité Sociale
• Introduction à la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS)
• Spécificités du monde sportif : adaptabilité des contrats

2. Les contrats de travail dans le sport associatif

• Introduction aux principaux contrats (CDD, CDI, CDD d’usage…)
• Les situations où le CDD est autorisé
• Points clés pour rédiger un contrat de travail clair et conforme
• Respect des conventions collectives et prévention des conflits

Jeu de rôle : recrutement d’un salarié pour un évènement sportif ponctuel

3. Gestion des contrats au sein des associations

• Organisation administrative :
• Suivi des contrats et des renouvellements
• Respect des échéances légales
• Bonnes pratiques pour assurer la conformité avec le droit en vigueur

Activités

• Atelier pratique : création d’un tableau de suivi des contrats
• Simulation d’audit interne sur la gestion des contrats

4. Le cas du bénévolat et du volontariat associatif

• Encadrer juridiquement le bénévolat :

• Droits et devoirs des bénévoles
• Définition et rôle du Service Civique

• Rédiger une fiche de mission claire et adaptée
• Étude de cas : créer une fiche de mission pour un événement sportif

Modalités pédagogiques

• Sessions interactives (études de cas, mises en situation)
• Supports projetés et documents téléchargeables
• Utilisation de l’outil Digiforma pour assurer un suivi personnalisé des stagiaires
• Des exemples concrets liés au contexte associatif et aux réalités des participants seront intégrés pour faciliter l’appropriation des concepts
• Quiz en ligne pour renforcer les acquis
• Débats ouverts autour des retours d’expérience des participants

Outils d'évaluation

• Autoévaluation des stagiaires par rapport à l'atteinte des objectifs à l'entrée et à la sortie de la formation
• Questionnaire de satisfaction
• Outils d’évaluation et de suivi de l’intervenant(e) proposés :

• Un questionnaire avant l’entrée en formation pour connaître les besoins avant la session pour cibler les attentes et adapter la méthode
• Pendant la formation pour évaluer la compréhension
• Après la formation, pour recenser les évaluations pédagogiques et la satisfaction
• Études de cas pratiques corrigés collectivement

Attestation de fin de formation / Certification

Attestation de fin de formation