Responsabilités et assurances des dirigeants sportifs - n°20

Objectifs formation

 A l’issue de la formation, les participants seront en capacité de :

• Connaître les responsabilités et assurances des dirigeants sportifs associatifs
• Agir en conséquence de façon raisonnable dans la gestion du club afin de limiter leur responsabilité personnelle
• Anticiper les risques potentiels générés par l’activité de leur association (en formalisant un tableau d’évaluation des risques)
• Prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des biens et des participants

Objectifs pédagogiques

La formation doit permettre aux participants de :

• Connaître les différents responsables potentiels et les différentes responsabilités au sein d’un club sportif
• Les sensibiliser à la prévention des risques
• Dresser un panorama des assurances obligatoires et facultatives au sein d’un club sportif
• Adopter une posture raisonnable et équilibrée au regard des risques

A qui s'adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse aux dirigeants bénévoles, bénévoles occasionnels et salariés du mouvement sportif.

Programme

Accueil - Présentation des attentes des participants et de leur positionnement sur les objectifs pédagogiques

Contenu :

La peur d’engager sa responsabilité personnelle et les conséquences judiciaires qui en découlent sont souvent un frein à l’engagement associatif. Pour autant, les dirigeants associatifs ne sont pas responsables des difficultés que peuvent rencontrer les associations : difficultés économiques, gestion du personnel, accidents, fiscalité… Mais il est indéniable que les responsables de ces associations ne sont pas non plus exonérés de toute responsabilité du simple fait que ce sont des bénévoles désintéressés.

Dans une logique bienveillante et favorisant l’engagement associatif, il sera proposé de répondre aux questions essentielles que peuvent se poser les dirigeants associatifs :

• Comment distinguer la responsabilité de l’association de celle des dirigeants ?

• Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?

• Qu’appelle-t-on « faute de gestion » ?

• Suis-je responsable en cas de déficit financier ?

• Dois-je assurer un local que j’utilise à titre gracieux ?

• Qui est responsable en cas de transport d’adhérents ?

• Qu’impose le Code du Sport en matière d’assurances et d’affichage ?

• Quelles sont les assurances obligatoires et facultatives ? …

Déroulement :

Les différents responsables dans le cadre associatif sportif :

• L’association, personne morale responsable
• Le dirigeant personne physique responsable

Les différentes responsabilités :

• La responsabilité civile
• La responsabilité pénale
• Exemples / Cas pratiques

Les assurances :

• Les assurances obligatoires/facultatives (locaux, personnes, biens, transport…)
• Les obligations issues du Code du sport
• Zoom sur l’« individuelle accident » (cas des clubs fédérés/non fédérés)

Jeu (quiz responsabilités et assurances)

Conclusion : comment limiter les risques de responsabilité au sein de l’association

Modalités pédagogiques

• Des outils adaptés avec un support visuel
• Une méthode pédagogique privilégiant les interactions avec des prises de parole importantes, partage d’expériences
• Une méthode pédagogique concrète et personnalisée avec des exemples concrets seront présentés : exemple de dossier, étude de cas, outils…

Outils d'évaluation

• Evaluation « à chaud » des participants
• Autoévaluation des stagiaires par rapport à l'atteinte des objectifs à l'entrée et à la sortie de la formation
• Questionnaire de satisfaction

Attestation de fin de formation / Certification

Attestation de fin de formation